Conditions Générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales définissent les principales conditions applicables aux ventes, réservations, retraits et livraisons de produits proposés par FLORIFRANCE.
Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
1. Identification du vendeur
FLORIFRANCE
EURL au capital social de 3 000 €
6 rue des Vergers
23700 Bussière-Nouvelle
France
SIREN : 108 639 030
SIRET : 108 639 030 00015
RCS : Guéret
N° TVA intracommunautaire : FR12 108639030
Code APE : 4789Z – Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Gérant : John Verheij
Téléphone : 06 88 49 10 60
E-mail : info@florifrance.fr
Site internet : www.florifrance.fr
2. Objet et champ d’application
FLORIFRANCE commercialise notamment des plantes, arbres, arbustes et autres végétaux.
Les produits peuvent notamment être proposés sur les marchés et lors d’événements, ainsi que présentés sur le site internet de FLORIFRANCE ou par d’autres moyens de communication.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes conclues entre FLORIFRANCE et ses clients, ainsi qu’aux éventuelles réservations, retraits et livraisons.
Toute commande ou vente implique, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, la prise de connaissance des présentes Conditions Générales.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions Générales.
3. Site internet
Le site www.florifrance.fr est un site de présentation et d’information.
Il ne constitue pas une boutique en ligne.
Les produits présentés sur le site ne peuvent pas être directement achetés et payés en ligne.
Le site permet notamment de découvrir FLORIFRANCE, son assortiment, ses nouveautés, ses offres, ses marchés et ses possibilités de livraison, ainsi que de contacter FLORIFRANCE.
Les visiteurs peuvent également contacter FLORIFRANCE afin de demander des informations concernant un produit, sa disponibilité ou une éventuelle réservation.
Une demande effectuée par l’intermédiaire du site ne constitue pas, à elle seule, une vente définitive.
4. Caractéristiques des produits
FLORIFRANCE commercialise principalement des végétaux tels que des arbres, arbustes et plantes ornementales.
Les plantes sont des produits naturels et vivants.
Chaque exemplaire est unique. La taille, la forme, la densité, la couleur, la floraison et l’apparence générale peuvent donc varier d’une plante à l’autre et évoluer au fil des saisons.
Les dimensions éventuellement indiquées sont données à titre indicatif, sauf lorsqu’elles constituent expressément une caractéristique convenue lors de la vente.
FLORIFRANCE s’efforce de présenter ses produits aussi fidèlement que possible.
5. Photographies et informations sur le site
Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou autres supports de communication de FLORIFRANCE ont pour objectif de donner au client une représentation aussi fidèle que possible des produits.
Toutefois, en raison notamment du caractère naturel et vivant des végétaux, une plante effectivement disponible peut présenter des différences par rapport à une photographie.
La présentation d’une plante sur le site ne signifie pas nécessairement que l’exemplaire photographié est encore disponible.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’assortiment de FLORIFRANCE évolue régulièrement en fonction notamment :
- des saisons ;
- des arrivages ;
- de la disponibilité auprès des producteurs ;
- des ventes réalisées sur les marchés ou lors d’événements ;
- des réservations déjà effectuées.
La présentation d’un produit sur le site internet ou un autre support ne constitue donc pas une garantie de disponibilité immédiate.
Le client peut contacter FLORIFRANCE afin de vérifier la disponibilité d’un produit.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le lieu de vente ou communiqués au client par FLORIFRANCE au moment de la vente ou de la confirmation d’une réservation.
Sauf indication contraire, les prix communiqués aux consommateurs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison, de transport ou de prestation supplémentaire ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf indication contraire.
Lorsque de tels frais sont applicables, ils sont communiqués au client avant la conclusion de la prestation concernée.
FLORIFRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure de prix n’affecte toutefois pas une vente déjà conclue au prix convenu.
8. Demandes et réservations
Le client peut contacter FLORIFRANCE, notamment par téléphone, e-mail, WhatsApp ou formulaire de contact, afin de demander des informations concernant un produit ou sa disponibilité.
Lorsqu’une possibilité de réservation est proposée, les modalités de cette réservation sont convenues directement entre FLORIFRANCE et le client.
Une simple demande d’information ou de disponibilité ne constitue pas une réservation définitive.
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque FLORIFRANCE l’a expressément acceptée et que les éléments essentiels de la réservation ont été convenus avec le client.
Pour certaines plantes, commandes spécifiques ou réservations, un acompte ou un paiement préalable peut être demandé.
Dans ce cas, le montant et les conditions applicables sont communiqués au client avant la confirmation.
9. Conclusion de la vente
La vente est conclue selon les modalités convenues entre FLORIFRANCE et le client, notamment sur un marché, lors d’un événement ou à la suite d’un contact direct.
Lorsqu’un accord est conclu à distance, les informations nécessaires concernant le produit, son prix et, le cas échéant, le retrait ou la livraison sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
Le site internet lui-même ne permet pas de conclure et de payer automatiquement une commande en ligne.
10. Paiement
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site www.florifrance.fr.
Aucune donnée bancaire ou information relative à une carte de paiement n’est collectée par l’intermédiaire du site.
Les moyens et modalités de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la vente ou de la confirmation d’une réservation.
Selon la situation, le paiement peut être demandé au moment de la vente, avant un retrait ou une livraison, ou selon toute autre modalité convenue avec le client.
11. Retrait des produits
Lorsqu’un retrait est convenu, FLORIFRANCE communique au client le lieu et, si nécessaire, la date ou la période prévue pour le retrait.
Le client est invité à retirer les produits selon les modalités convenues.
En cas d’empêchement, le client est invité à contacter FLORIFRANCE dans les meilleurs délais afin de rechercher une autre solution.
Lorsque FLORIFRANCE conserve spécialement une plante à la suite d’une réservation, des conditions particulières peuvent être convenues avec le client.
12. Livraison
FLORIFRANCE peut proposer la livraison de certains produits ou commandes.
La possibilité de livraison dépend notamment :
- de la destination ;
- de la distance ;
- du volume de la commande ;
- de la taille et du poids des végétaux ;
- des conditions d’accès au lieu de livraison ;
- des moyens de transport nécessaires.
Les modalités et éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant que la livraison ne soit définitivement convenue.
Lorsque cela est nécessaire, une date ou une période de livraison est convenue avec le client.
FLORIFRANCE s’efforce de respecter les modalités convenues et informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’une circonstance imprévue affecte la livraison.
Les droits légaux du consommateur concernant la livraison demeurent pleinement applicables.
13. Accès au lieu de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant le lieu de livraison.
Il doit informer FLORIFRANCE avant la livraison de toute difficulté particulière susceptible d’en affecter l’exécution, notamment :
- route ou chemin difficilement accessible ;
- passage ou portail étroit ;
- restriction de hauteur, largeur ou poids ;
- pente importante ;
- escalier ou différence de niveau ;
- terrain meuble ou impraticable ;
- impossibilité d’approcher avec le véhicule prévu ;
- toute autre contrainte susceptible de nécessiter des moyens particuliers.
Lorsque les conditions réelles nécessitent des moyens ou prestations supplémentaires qui n’avaient pas été annoncés ou convenus, FLORIFRANCE peut proposer une nouvelle organisation et, le cas échéant, des frais supplémentaires avant d’exécuter la prestation supplémentaire.
14. Réception et contrôle des produits
Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits lors de leur retrait ou de leur livraison.
En cas de dommage apparent, de produit incorrect ou d’autre anomalie constatée au moment de la réception, le client est invité à le signaler à FLORIFRANCE dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est utile, FLORIFRANCE peut demander des photographies afin de pouvoir examiner la situation.
Cette demande de vérification ne prive en aucun cas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
15. Nature vivante des végétaux
Les plantes, arbres et arbustes sont des organismes vivants.
Après leur remise au client, leur développement et leur état dépendent de nombreux facteurs sur lesquels FLORIFRANCE n’a pas nécessairement de contrôle, notamment :
- la nature et la qualité du sol ;
- la plantation ;
- l’exposition au soleil ou à l’ombre ;
- l’arrosage ;
- le drainage ;
- la fertilisation ;
- l’entretien ;
- les températures ;
- le gel ;
- la sécheresse ;
- les fortes chaleurs ;
- le vent ;
- les maladies et parasites ;
- les conditions climatiques locales.
FLORIFRANCE ne peut donc pas garantir qu’une plante continuera à se développer dans toutes les circonstances après sa remise au client.
Cette disposition ne limite toutefois en aucune manière les garanties légales applicables lorsque la plante présentait, au moment pertinent au regard de la loi, un défaut dont FLORIFRANCE est responsable.
16. Conseils de plantation et d’entretien
FLORIFRANCE peut fournir au client des conseils concernant notamment la plantation, l’exposition, l’arrosage, la protection contre le froid ou l’entretien d’un végétal.
Ces conseils sont donnés de bonne foi sur la base des informations dont dispose FLORIFRANCE.
Les conditions locales pouvant varier considérablement, le client reste responsable de prendre en compte les caractéristiques particulières de son terrain, de son sol, de son climat et de l’emplacement choisi.
En cas de doute concernant l’adaptation d’une plante à un emplacement particulier, le client est invité à demander conseil avant l’achat ou la plantation.
17. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français lorsqu’elles sont applicables à la vente concernée, notamment des garanties légales qui ne peuvent être exclues ou limitées contractuellement.
Les présentes Conditions Générales n’ont ni pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un client estime qu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale, il peut contacter FLORIFRANCE aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales.
18. Droit de rétractation
Le droit de rétractation dépend de la manière dont la vente a été conclue et de la nature du produit concerné.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le client agit en qualité de consommateur, celui-ci peut bénéficier du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
La loi prévoit toutefois certaines exceptions au droit de rétractation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner, selon les circonstances, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’applicabilité d’une exception doit être appréciée en fonction du produit et des circonstances concrètes de la vente.
Pour un achat conclu directement sur un marché ou un autre lieu de vente physique, le consommateur ne bénéficie pas automatiquement d’un droit légal de rétractation du seul fait qu’il change d’avis.
Les présentes dispositions ne limitent pas les autres droits légaux du consommateur.
19. Modification ou annulation d’une réservation
Lorsqu’un client souhaite modifier ou annuler une réservation avant le retrait ou la livraison du produit, il est invité à contacter FLORIFRANCE dans les meilleurs délais.
Les conséquences éventuelles d’une annulation dépendent de la nature de la réservation, de son état d’avancement, des éventuels frais engagés et des dispositions légales applicables.
Lorsqu’un acompte ou une condition particulière est applicable à une réservation, les modalités correspondantes sont communiquées au client avant la confirmation de celle-ci.
Aucune disposition du présent article ne limite un éventuel droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
20. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une réservation, un retrait ou une livraison, le client peut contacter :
FLORIFRANCE
6 rue des Vergers
23700 Bussière-Nouvelle
France
Téléphone : 06 88 49 10 60
E-mail : info@florifrance.fr
Afin de faciliter le traitement d’une réclamation concernant l’état d’une plante, il peut être utile de fournir une description précise de la situation ainsi que des photographies.
FLORIFRANCE s’efforcera d’examiner la demande et de rechercher une solution appropriée.
21. Responsabilité
FLORIFRANCE est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
FLORIFRANCE ne peut toutefois être tenue responsable d’une détérioration ou d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une plantation ou d’un entretien inadapté, ou d’une circonstance extérieure qui ne lui est pas imputable.
Compte tenu de la nature vivante des produits, FLORIFRANCE ne peut notamment être tenue responsable des conséquences de conditions climatiques, de gel, de sécheresse, de maladies, de parasites ou de conditions de culture apparues après la remise du produit lorsque celles-ci ne lui sont pas imputables.
Aucune disposition du présent article n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
22. Force majeure
FLORIFRANCE ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Dans une telle situation, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
23. Données personnelles
Dans le cadre d’une demande, d’une réservation, d’une vente, d’un retrait ou d’une livraison, FLORIFRANCE peut être amenée à traiter certaines données personnelles du client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le site internet ne collecte aucune donnée bancaire ou information de carte de paiement.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur www.florifrance.fr.
24. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une vente ou une prestation, le client est invité à contacter FLORIFRANCE en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
FLORIFRANCE
6 rue des Vergers
23700 Bussière-Nouvelle
France
E-mail : info@florifrance.fr
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FLORIFRANCE et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation compétent :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent seront publiées sur le site de FLORIFRANCE conformément à la réglementation applicable.
26. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
27. Modification des Conditions Générales
FLORIFRANCE peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une vente est celle en vigueur au moment de la conclusion de celle-ci, sauf disposition légale contraire.
La version la plus récente est publiée sur le site www.florifrance.fr.
28. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :
FLORIFRANCE
EURL au capital social de 3 000 €
6 rue des Vergers
23700 Bussière-Nouvelle
France
SIREN : 108 639 030
SIRET : 108 639 030 00015
RCS : Guéret
N° TVA intracommunautaire : FR12 108639030
Téléphone : 06 88 49 10 60
E-mail : info@florifrance.fr
Site internet : www.florifrance.fr
